Demande de rappel

Avocat droit disciplinaire Paris

Avocat droit disciplinaire Paris

Un employeur peut être confronté à un litige avec un salarié dans le cadre de son contrat de travail mais également au moment du terme ou de la rupture de ce contrat de travail.

La gestion des litiges dans le cadre du contrat de travail

En cas de litige avec un salarié dans l'exercice de son contrat de travail, l'employeur dispose d'un arsenal de règles disciplinaires, légales, voire conventionnelles, afin de résoudre au mieux ce conflit tant pour l'entreprise que pour le salarié.

Tout agissement d'un salarié considéré comme fautif, peut en fonction de la gravité des fautes ou de leur répétition, faire l'objet d'une sanction :

  • L'avertissement.
  • La mise à pied.
  • La mutation disciplinaire.
  • La rétrogradation disciplinaire.
  • Le licenciement pour faute.
  • Le licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute lourde.

Chacune de ces sanctions, indépendamment des autres, est susceptible d'être retenue par l'employeur en fonction de la situation fautive.

Toutefois, avant de prononcer une sanction, l'employeur est tenu de respecter une procédure spécifique afin de garantir les droits du salarié.

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé des griefs retenus contre lui.

Ainsi, lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature.

Au cours de l'entretien, pour lequel le salarié peut se faire assister, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.

La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours francs ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

La sanction doit être motivée et notifiée à l'intéressé par écrit.

Votre Avocat peut vous conseiller et vous accompagner dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un de vos salariés.

La gestion des litiges après la rupture du contrat de travail

Le litige entre un employeur et son salarié peut débuter ou se poursuivre après la fin du contrat de travail, notamment lorsque le salarié conteste la rupture de son contrat de travail et saisit le Conseil de Prud'hommes.

L'employeur doit alors se défendre devant le Conseil de Prud'hommes pour démontrer que la décision qu'il a prise à l'encontre de son salarié était parfaitement justifiée.

L'employeur peut également choisir, dans un souci de clore rapidement le dossier par exemple, de négocier avec le salarié pour mettre fin au litige, soit devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'hommes, soit en dehors de toute procédure judicaire, dans le cadre d'une transaction négociée et conclue directement entre les parties ou par l'intermédiaire de leurs avocats.

Votre Avocat en droit du travail à Paris, peut vous assister ou vous représenter dans les litiges vous opposant à vos salariés et anciens salariés.

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Maître Marion Jaffré est avocate en droit du travail à Paris dans le 8ème arrondissement. Elle intervient pour les salariés et les employeurs.