Demande de rappel

Avocat contrat de travail Paris

Avocat contrat de travail Paris

Le contrat de travail est l'acte par lequel un salarié réalise un travail au profit d'un employeur, moyennant le versement d'une rémunération, en se plaçant sous la subordination juridique de cet employeur.

L'embauche

Au moment de l'embauche, l'employeur et le salarié définissent au sein du contrat de travail les conditions de cette embauche et notamment :

  • La forme du contrat.
  • Les fonctions et missions du salarié.
  • La durée de travail du salarié.
  • La rémunération du salarié.
  • Les éventuelles clauses spécifiques (clause de non concurrence, clause de dédit-formation, clause de garantie d'emploi...)

Votre Avocat en droit du travail à Paris, peut répondre à vos interrogations et vous conseiller dans le cadre de votre embauche et de la conclusion de votre contrat de travail.

La période d'essai

Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur peut décider de le soumettre à une période d'essai.

Cette période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que le poste correspond bien à ses attentes et ses aspirations.

Sous réserve de l'existence de dispositions conventionnelles applicables, la durée de la période d'essai est fixée par la loi à :

  • 2 mois pour les ouvriers et les employés.
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
  • 4 mois pour les cadres.

Toutefois, la période d'essai s'entend d'une période de travail effectif. Ainsi, toute suspension de l'exécution du contrat de travail, quel qu'en soit le motif, entraîne une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension.

De plus, si un accord de branche étendu le prévoit, la période d'essai peut faire l'objet d'un renouvellement.

Pendant la période d'essai, les règles relatives à la rupture du contrat de travail ne s'appliquent pas.

Ainsi, la rupture de la période d'essai n'a pas à être motivée ni à respecter une procédure spécifique.

Il doit simplement être respecté un délai de prévenance.

Si c'est l'employeur qui rompt la période d'essai, et sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié doit être prévenu dans un délai de :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence.
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence.
  • 2 semaines après 1 mois de présence.
  • 1 mois après 3 mois de présence.

Si c'est le salarié qui rompt la période d'essai, et sauf dispositions conventionnelles différentes, il doit respecter un délai de prévenance de 48 heures ramené à 24 heures s'il est présent depuis moins de 8 jours.

La modification du contrat

Le contrat de travail constitue la base de la relation de travail entre le salarié et l'employeur.

Il arrive cependant que le salarié soit confronté à l'évolution de son contrat de travail.

Il faut distinguer la modification du contrat de travail du salarié, qui porte sur un élément déterminant du contrat et qui nécessite l'accord du salarié, du simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié par l'employeur, au titre de son pouvoir de direction.

Il y a plutôt modification du contrat lorsqu'elle porte sur :

  • La rémunération du salarié.
  • La durée du travail.
  • Le lieu de travail qui est modifié en dehors du secteur géographique.
  • La qualification du salarié.

Il y a plutôt changement des conditions de travail lorsqu'il porte sur :

  • Les horaires de travail.
  • Le lieu de travail qui est modifié dans le secteur géographique.
  • Les fonctions et tâches du salarié.

En cas de modification du contrat de travail, l'employeur est tenu de proposer au salarié cette modification de son contrat.

Ce n'est que si le salarié l'accepte que cette modification entrera en vigueur et fera l'objet d'un avenant à son contrat de travail.

En cas de simple changement de ses conditions de travail, le salarié ne pourra pas le refuser sans que ce refus soit constitutif d'une faute.

Votre Avocat en droit du travail à Paris, peut vous conseiller dans toutes vos interrogations relatives à l'application et l'évolution de votre contrat de travail.

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Maître Marion Jaffré est avocate en droit du travail à Paris dans le 8ème arrondissement. Elle intervient pour les salariés et les employeurs.