Demande de rappel

Procédure prud'homale

Procédure prud'homale

En cas de conflit entre un salarié et un employeur dans le cadre de la conclusion, l'application ou la rupture d'un contrat de travail, la juridiction compétente est le Conseil de Prud'hommes.

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction spécialisée dans les litiges de droit du travail, composée, à part égale, de représentants des employeurs et de représentants des salariés qui jugent les litiges exposés devant eux.

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes se divise en 2 étapes :

  • Le Bureau de Conciliation.
  • Le Bureau de Jugement.

Le Bureau de Conciliation

Après que l'une des parties, le plus souvent le salarié, ait saisi le Conseil de Prud'hommes, les deux parties sont convoquées devant le Bureau de Conciliation.

Il s'agit d'une audience préalable au cours de laquelle les Conseillers Prud'homaux vont essayer de concilier les parties, c'est-à-dire de mettre un terme au litige les opposant, moyennant le versement d'une indemnité par la partie défenderesse à la partie demanderesse.

En cas de conciliation, la procédure prend fin et le litige est définitivement éteint.

En cas de non conciliation, les parties sont renvoyées devant le Bureau de Jugement.

Le Bureau de Jugement

Préalablement à cette audience, l'employeur et le salarié, le plus souvent par l'intermédiaire de leurs avocats, se sont transmis leurs argumentaires écrits et leurs pièces justificatives.

Devant le Bureau de Jugement, chaque partie va exposer oralement aux Conseillers Prud'homaux son argumentaire, juridique et factuel, et présenter ses pièces justificatives.

Au terme de cette audience, les Conseillers Prud'homaux rendent un jugement et le notifient aux parties.

Votre Avocat en droit du travail à Paris, peut vous assister et vous représenter dans toutes les étapes d'une procédure prud'homale.

L'Appel

L'employeur ou le salarié qui n'est pas satisfait de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes peut faire le choix d'interjeter appel de ce jugement.

Le litige est alors de nouveau entendu et jugé par les magistrats de la Cour d'Appel, qui sont des magistrats professionnels.

Votre avocat à Paris, peut également vous assister et vous représenter devant la Cour d'Appel.

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Maître Marion Jaffré est avocate en droit du travail à Paris dans le 8ème arrondissement. Elle intervient pour les salariés et les employeurs.