Demande de rappel

Avocat licenciement Paris

Avocat licenciement Paris

Le licenciement d'un salarié, c'est-à-dire la rupture de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur, doit se fonder sur un motif, qui peut être personnel, disciplinaire ou économique et respecter une procédure spécifique.

Le licenciement pour motif personnel

Il s'agit du licenciement qui repose sur un motif personnel, c'est-à-dire lié à la personne du salarié, sans que celui-ci n'ait commis de faute.

Il existe plusieurs motifs personnels pouvant justifier un licenciement :

  • L'insuffisance professionnelle ou de résultat : Il s'agit du licenciement fondé sur le fait que le salarié n'a pas rempli les obligations liées à son poste ou qu'il n'a pas réalisé ses objectifs.
  • L'inaptitude : Il s'agit du licenciement fondé sur l'inaptitude du salarié à occuper ses fonctions ou à être reclassé sur un autre poste de l'entreprise, le plus souvent à la suite d'une maladie ou d'un accident, professionnel ou non.

Le licenciement disciplinaire

Il s'agit, là encore, d'un licenciement lié à la personne du salarié, qui a commis une faute.

Il existe 3 degrés de faute pouvant être commise par le salarié et justifiant son licenciement :

  • Le licenciement pour faute simple : Il s'agit d'une faute permettant de justifier le licenciement mais pas l'éloignement immédiat du salarié de l'entreprise.
  • Le licenciement pour faute grave : Il s'agit d'une faute qui, du fait de son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant son préavis.
  • Le licenciement pour faute lourde : Il s'agit d'une faute supposant de la part du salarié une intention de nuire à l'entreprise.

Le licenciement pour motif économique

Il s'agit du licenciement qui repose sur un motif économique, c'est-à-dire non lié à la personne du salarié mais à la santé financière de l'entreprise.

Les situations permettant de licencier un salarié pour motif économique sont strictement encadrées par la loi et la jurisprudence.

Il s'agit :

  • Des difficultés économiques.
  • Des mutations technologiques.
  • De la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
  • De la cessation d'activité de l'entreprise.

A la différence du licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou non, le licenciement pour motif économique peut être collectif, c'est-à-dire concerner plusieurs salariés en même temps.

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.

procédure de licenciement

Pour être régulier, le licenciement d'un salarié doit respecter une procédure composée d'au minimum 3 étapes :

  • La convocation à un entretien préalable.
  • L'entretien préalable au cours duquel le salarié peut être assisté.
  • La notification du licenciement.

De la même manière, le salarié a le droit, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, de bénéficier d'un préavis et de percevoir une indemnité de licenciement.

En cas de licenciement irrégulier ou non fondé sur une cause réelle et sérieuse, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir la réparation de son préjudice.

Si vous considérez avoir été victime d'un licenciement irrégulier ou abusif votre Avocat peut répondre à vos interrogations et vous assister ou vous représenter dans le cadre de la procédure prud'homale.

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Maître Marion Jaffré est avocate en droit du travail à Paris dans le 8ème arrondissement. Elle intervient pour les salariés et les employeurs.